Intercommunalité et vous

Quinze communes de la presqu'île de Guérande ont décidé de se constituer en communauté d'agglomération, au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement et d'aménagement de leur territoire. La charte fondatrice de Cap Atlantique a été signée le 23 décembre 2002.

L’intercommunalité permet aux communes de gérer en commun des activités, des services publics ou de se regrouper autour d’un projet pour  :

  • favoriser le développement local 
  • contribuer à la politique d’aménagement du territoire.

 

Organisée en Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), l’intercommunalité à fiscalité propre prend plusieurs formes. Au 1er janvier 2013 (source DGCL), 2 456 EPCI sont dénombrés :

  • 1 Métropole 
  • 15 Communautés Urbaines
  • 213 Communautés d’Agglomération
  • 4 Syndicats d’Agglomération Nouvelle
  • 2 223 Communautés de Communes

 

Elections municipales 2014 : les conseillers communautaires élus au suffrage universel

<p>linterco et vous    4094</p>
Jusqu’à présent, les conseillers communautaires étaient désignés parmi les conseillers municipaux. La loi du 17 avril dernier, permet désormais de les élire au suffrage universel, comme les conseillers municipaux. En vigueur à partir des élections municipales de mars 2014, les conseillers communautaires seront élus par un scrutin de liste (sauf pour les villes de moins de 1000 habitants).

Ainsi, les candidats au mandat de conseiller communautaire et à celui de conseiller municipal figureront sur un seul et même bulletin, mais deux listes distinctes devront être constituées, en respectant la parité homme/femme.

Pour Cap Atlantique, les élus communautaires ont arrêté le nombre de conseillers communautaires au maximum prévu par la loi, soit 51 membres, contre 96 actuellement (48 titulaires + 48 suppléants). La répartition tient compte de la population de chaque commune. Chaque commune dispose d'au moins 2 sièges et aucune commune ne dispose de la moitié des sièges.