Enquête publique cimetière paysager

 

Du 1er avril au 3 mai 2016, la commune de La Baule-Escoublac organisait une enquête publique préalable aux autorisations sollicitées par la commune au titre de la loi sur l'eau et au titre du défrichement, en vue d'effectuer les travaux de création d'un cimetière paysager.

M. Hubert Grimaud, ingénieur production en centrale thermique à la retraite était désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, M. Gilbert Costedoat, ingénieur en chef des études et techniques d'armement en retraire en qualité de commissaire suppléant.

L'enquête était ouverte à l'Hôtel de Ville de La Baule-Escoublac où les pièces du dossier, comportant une étude d'impact et les avis obligatoires des autorités administratives, notamment environnementale, étaient déposées pour être communiquées aux heures habituelles d'ouverture des services au public, aux personnes qui souhaitaient en prendre connaissance et consigner leurs observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet.

Suite à ces 33 jours d'enquêtes, retrouvez ci-dessous les conclusions du commissaire enquêteur et le rapport d'enquête publique.