Démarches urbanisme commerçants

 

Vous êtes commerçants et envisagez de faire des travaux ; vous venez d'acheter un commerce et souhaitez l'aménager à votre goût. Certains travaux sont soumis à autorisation. Selon la nature précise des travaux envisagés, une autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l'accessibilité, déclaration préalable, demande d'autorisation préalable d'enseigne et/ou permis de construire peuvent être requis. Compte-tenu des délais d'instruction liés à la consultation des services de sécurité et incendie pour les ERP (Établissements Recevant du Public), il est fortement conseillé d'anticiper tout changemeent d'activité.

 

Aussi, à titre de rappel, voici énumérés ci-dessous les cas de figure auxquels vous pouvez être confronté :

 

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à contacter la Direction de l'Urbanisme au 02 51 75 75 75.

N.B : les travaux de plus grande ampleur pourront faire l'objet d'une demande de permis de construire.