Cotisation Foncière des Entreprises

La CFE : une issue favorable aux entreprises

Le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises 2012 a subi une hausse importante pour un certain nombre de contribuables assujettis à la cotisation minimum en raison de l’introduction d’un nouveau critère lié au chiffre d’affaires. Les élus de Cap Atlantique ont rapidement fait savoir qu’ils souhaitaient revenir à la situation de 2011 en termes de calcul de cotisation minimum.

Le Conseil Communautaire a donc délibéré le 17 janvier 2013 pour prendre en charge un montant forfaitaire de 1 176 € en lieu et place des contribuables concernés par cette disposition (imposition  minimum sur la base 6 000 pour les entreprises qui ont réalisé plus de 100 000 € de CA HT). Les entreprises seront donc dégrevées de ce même montant sur leur cotisation 2012.

Pour l’année 2013, il n’existera plus qu’une seule cotisation minimum de l’ordre de 408 € environ.

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