Certificat de vie

Conditions de délivrance :

Résider dans la commune.

 

Liste des pièces à fournir (en original) :

1. Si le demandeur se présente lui-même, il doit fournir :
Une preuve d’identité  :

- pour les français : sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
- pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, une pièce d’identité en cours de validité (titre de séjour ou carte d’identité ou passeport)
- pour l’ensemble des autres états, un titre de séjour en cours de validité

Un justificatif de domicile récent :

- aux nom et prénom du demandeur (facture d’électricité ou de téléphone , quittance de loyer…) ou la preuve de sa qualité de contribuable
- pour les femmes mariées : fournir le livret de famille
- pour les personnes hébergées : fournir en plus une attestation de l’hébergeant sur papier libre datée et signée + la copie de la pièce d’identité de ce dernier

2. Si le demandeur ne peut se présenter lui-même, il peut se faire représenter par un mandataire qui se présentera à la mairie du domicile du demandeur avec les documents suivants :
- Les documents à fournir par le demandeur (voir ci-dessus) 

- La pièce d’identité du mandataire

- Le certificat médical ou bulletin de présence à l’hôpital justifiant que le demandeur ne peut se présenter personnellement daté de moins de 48 heures impérativement

- Le formulaire COSA n° 11753*02 intitulé « CERTIFICAT DE VIE PROCURATION » dûment rempli et signé par le demandeur ; ce formulaire est disponible sur demande en mairie ou sur internet : http://service-public.fr