Certificat de départ pour une installation à l'étranger

C'est un document signé par le Maire qui doit être établi avant le départ pour l'étranger (articles 102-103-104 du code civil).

Pour l'établissement de ce certificat, présentez-vous en mairie, muni(e) des documents suivants :

- Une pièce d'identité : carte nationale d'Identité ou passeport

- Un justificatif de domicile sur la commune de moins de trois mois (hors quittance de loyer).

Le certificat vous sera délivré immédiatement au vu de ces documents.

Muni(e) de ce document et une fois à l'étranger, vous pourrez alors faire votre passage en douane, vous adresser au poste consulaire pour y effectuer toute formalité administrative ou démarche citoyenne (inscription sur les listes électorales etc.)

Important

C'est un document signé par le Maire qui doit être établi avant le départ pour l'étranger.